Conditions générales de vente

version 1.0 – dernière mise à jour le 09/02/2024

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & D’UTILISATION

Le terme « école » qui est employé dans les présentes conditions générales fait référence au propriétaire et exploitant de ce site web, proposant des formations à la vente. Cette entreprise est identifiée en fin de page avec les coordonnées mises à disposition. En achetant l’un de nos produits digitaux listés sur ce site web, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et vous êtes considéré comme avoir rejoint « l’école » dès lors que la commande a été validée et payée.

1. Conditions

En accédant à cette école, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et acceptez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Les documents contenus dans cette école sont protégés par les lois applicables sur le droit d’auteur et les marques de commerce.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’école auprès de clients professionnels ou non (ci-après le « Client ») et les éventuels domaines et sous domaines associés (ci-après le « Site »).

Les CGV déterminent les droits et obligations de l’école et du Client dans le cadre de leur conclusion et exécution. Ces CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document.

La validation de la commande par le Client qui reconnaît, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de finaliser la commande, vaut acceptation sans réserve des présentes.

Le contenu de chaque offre est détaillé sur le Site. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du client, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de la formule qu’il sélectionne à ses besoins propres. Le Client déclare être majeur et capable de contracter en vertu de la loi et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Le Client se porte fort du respect des CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

3. Contenu

En achetant une des formations proposées par l’école, vous ne pouvez pas :

modifier ou copier les documents;
télécharger le contenu ou prendre des captures vidéos du contenu
utiliser le contenu à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciale ou non commerciale) ;
tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site Web de l’École ;
utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciale ou non commerciale) ;
tente de décompiler ou de désosser tout le logiciel contenu sur le site Web de l’École ;
supprimer tout droit d’auteur ou autres mentions de propriété du matériel ;

L’école se réserve le droit d’engager des poursuites en cas de divulgation du contenu.

Les documents sur le site Web de l’École sont fournis « tels quels ». L’école ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et annule par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits. En outre, l’École ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation du matériel sur son site Web ou autrement lié à ce matériel ou sur tout site lié à ce site.

4. Limitations

En aucun cas, l’École ne pourra être tenue responsable des dommages (y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d’une interruption d’activité) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le matériel sur le site Web de l’École, même si le L’école ou un autorisé de l’école a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas les limitations des garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

L’école se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente.

5. Révisions et errata

Le contenu apparaissant sur le site Web de l’École peut contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. L’École ne garantit pas que le contenu de son site Web est exact, complet ou à jour. L’École peut apporter des modifications au matériel contenu sur son site Web à tout moment et sans préavis. L’École ne s’engage toutefois pas à mettre à jour les documents.

6. Liens

L’École n’a pas examiné tous les sites liés à son site Web et n’est pas responsable du contenu de ces sites liés. L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par l’École du site. L’utilisation d’un tel site Web lié est aux risques et périls de l’utilisateur.

7. Modifications des conditions d’utilisation du site

L’école peut réviser les présentes conditions d’utilisation de son site Web à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d’utilisation.

8. Droit applicable

Toute réclamation relative au site Web de l’école sera régie par les lois de la juridiction d’origine du propriétaire de l’école sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.

9. Interruption de service

Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre et/ou d’avoir aux documents du Service, un ordinateur portable étant suffisant.

L’école s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées, ce dont l’école ne saurait être tenu responsable.

En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme en ligne nécessaire à la délivrance du Service, L’école devra être notifiée par email indiqué dans les précédentes CGV, dans un délai de 24h.

À tout moment, l’école se réserve le droit de mettre hors ligne le cours. Dans le présent cas, l’école accordera à l’étudiant un délai d’un mois après notification par email pour terminer la formation.

10. Non-engagement de résultats

L’école partage avec les étudiants les techniques ayant permis d’atteindre les résultats techniques et financiers annoncés sur le site et dans la formation. Cela ne constitue en aucun cas une certitude que les étudiants obtiendront les mêmes résultats. Pour obtenir de tels résultats, cela a demandé au formateur plusieurs années d’expérience. Les programmes de formation proposés ne mettront jamais en avant de technique permettant de faire fortune très rapidement. Cela demande du travail et de l’engagement sur la durée.

11. Certifications

L’école ne délivre aucune certification ou titre reconnu par l’état concernant les formations proposées sur la plateforme.

12. Serveur Discord

En ce qui concerne la communauté présente sur Discord, l’étudiant reconnaît avoir pris connaissances du règlement figurant dans le salon « règles ». En cas de manquement à ces règles, l’étudiant pourra être suspendu du serveur à tout moment. Si l’étudiant récidive, son compte pourra être retiré définitivement du serveur.

13. Garanties et rétractation

13.1 – Garantie générale

Le Client pourra bénéficier des modules et services du Service dans la limite d’une utilisation raisonnable. Le Client s’engage à informer L’école dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par L’école liée à une intervention de maintenance corrective notamment, L’école mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. Néanmoins, la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peut être garanties. L’école décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du Site ou en relation avec lui, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès à la plateforme du Service.

La délivrance du Service est conforme à la réglementation en vigueur dans l’Union européenne et le contenu du Service se réfère au droit français. La responsabilité de L’école ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Service est disponible sur internet, ce qu’il appartient au Client de vérifier.

13.2 – Garantie « satisfait ou remboursé »

L’école peut de manière exceptionnelle proposer une garantie « satisfait ou remboursé » d’une durée de 30 jours à compter de la commande. Pour être valable, la garantie devra être spécifiée au moment de la commande. Ainsi, le Client dispose de 30 jours à compter du jour de sa commande pour demander le remboursement s’il n’est pas parfaitement satisfait du Service. Si cette mention n’est pas présente sur la page de vente lors de la commande, elle ne pourra en aucun cas être invoquée.

13.3 – Renoncement à l’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (Art. 221-28,13°), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Tout Service de L’école vendu sur le Site suppose l’accès à des contenus numériques (documents, vidéos…). L’école recueille l’accord préalable exprès du Client pour l’exécution du Service avant la fin de délai de rétractation. Au moment de la commande, avant de sélectionner son mode de paiement et de renseigner ses coordonnées bancaires, le Client demande expressément à pouvoir accéder aux documents et vidéos avant la fin du délai de rétractation auquel il déclare renoncer en cochant la case prévue à cet effet.

14. Prix

Le prix du Service est indiqué dans la page de présentation du Service sur le Site et dans la page de commande.

Le Service est fourni aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de la validation de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. La TVA n’est pas mentionnée car la « TVA est non applicable selon l’ art. 293B du CGI » pour toute micro-entreprise ayant réalisé un chiffre d’affaires en dessous du seuil présenté sur les sites de l’état. Lors de l’élaboration de ces conditions générales de ventes, l’École bénéficie donc de cette franchise de TVA. L’école peut dès lors qu’elle dépasse le dît plafond modifier son prix en ajoutant la TVA au prix final.

Sauf offre spéciale et/ou à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total du Service commandé est exigible à compter de la confirmation de la commande. Sauf mention contraire, ces tarifs sont forfaitaires, fermes, définitifs et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués au jour de la commande.

Le règlement en plusieurs fois du Service est une facilité de paiement qui n’est pas assimilable à un crédit et la dernière échéance n’intervient jamais après la délivrance du Service.

L’école se réserve la possibilité de modifier ses prix et en avisera en temps utile le Client afin qu’il puisse résilier son Abonnement préalablement à toute reconduction de ce dernier au-delà de la période initiale.

Les tarifs en vigueur pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles dans le respect de la réglementation.

Les prix attachés aux formules de Formation sont donc susceptibles d’évoluer à la hausse ou à la baisse dans le temps, sans que le Client ne puisse s’en prévaloir au cours de l’exécution du Service pour obtenir une réduction du prix spécifié lors de sa commande.

15. Résiliation

Il est rappelé que le Client demeure redevable de l’intégralité du prix forfaitaire T.T.C. du Service tel que spécifié dans la page de commande et le mail de confirmation de la commande, conformément aux présentes CGV, et ce y compris en cas de choix de règlement du Service par paiement mensualisé pendant une période d’engagement minimale, et/ou en cas de souscription dans la cadre d’une offre exceptionnelle / code promotionnel, et/ou en cas de recours à une facilité de paiement quelconque.

15.1 – Résiliation par L’école

Outre les autres causes résolutoires prévues dans le présent contrat et sans préjudice de toute voie d’action, L’école se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service (désactivation des droits d’accès au Service) en cas de non-paiement par un Client d’une ou plusieurs factures. Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Les pénalités de retard sont exigibles sur simple demande de l’école et sans qu’un rappel soit nécessaire. Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire. La résiliation du service entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt du service tel que souscrits par le Client auprès de la Société ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels). Dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs à ce forfait, L’école se réserve de demander une indemnité complémentaire sur justification.

L’école se réserve par ailleurs le droit mettre un terme immédiat au Service du Client en cas de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle de l’école et de toute atteinte au Service, en violation des présentes CGV.

Avertissement

Nous partageons avec les étudiants des techniques ayant permis d’atteindre des résultats techniques et financiers annoncés sur le site et dans les formations. Cela ne constitue en aucun cas une certitude que les étudiants obtiendront les mêmes résultats. Nous ne disposons pas d’agrément ou de certification pour réaliser du conseil en investissement ou stratégique. Les conseils délivrés le sont uniquement dans un but d’exemple et d’inspiration, ils ne constituent en aucun cas un engagement de résultat.

Pour toute question, nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

Qui sommes-nous

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